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Conditions générales de vente et d’utilisation

Mise à jour : [Datum der Veröffentlichung]

Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi.

1. Champ d’application & prestataire

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de l’app « Dormo » et du site associé. Le prestataire est [Name/Firma, Anschrift, siehe Impressum] (« nous »). Les conditions divergentes des utilisateurs ne s’appliquent pas. Pour les achats via l’App Store ou Google Play, les conditions d’Apple ou de Google s’appliquent en plus.

2. Services de Dormo

Dormo propose des contenus audio et vidéo de détente (notamment méditations guidées, exercices de respiration, histoires pour dormir, musiques et sons), un mixeur de sons, un suivi du sommeil avec détection sonore, un journal du sommeil ainsi que des rappels et statistiques. Une partie des fonctions est gratuite (« Free ») ; d’autres contenus et fonctions sont disponibles avec un abonnement payant (« Premium »). L’app indique ce qui est inclus. Nous élargissons et actualisons l’offre en continu ; il n’existe pas de droit à des contenus précis tant que la nature du service est préservée.

3. Avertissement santé

Dormo sert à la détente et à l’auto-observation. L’app n’est pas un dispositif médical, ne pose pas de diagnostic et ne remplace pas un avis ou un traitement médical, psychothérapeutique ou autre. Les résultats du suivi du sommeil (p. ex. score, sons détectés) sont des estimations et peuvent être imprécis. En cas de problème de santé, notamment suspicion d’apnée du sommeil, insomnie persistante, dépression ou troubles anxieux, consulte un médecin ou un psychothérapeute. N’utilise pas les contenus audio en conduisant ou lors d’activités demandant toute ton attention.

4. Compte

L’app peut d’abord être utilisée sans inscription. Un compte est nécessaire pour l’utiliser sur plusieurs appareils et pour les achats sur le web. Tu dois fournir des informations exactes et protéger l’accès à ton compte. Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans l’app ; un abonnement en cours dans une boutique n’est pas résilié automatiquement (voir section 6).

L’utilisation est autorisée à partir de 16 ans ; les plus jeunes ont besoin de l’accord de leurs représentants légaux.

5. Premium, essai & prix

Tous les prix incluent la TVA légale. Dans d’autres pays et devises, les prix affichés dans l’app ou la boutique s’appliquent. Pour les achats dans l’app, le paiement passe par ton compte Apple ou Google ; pour les achats sur notre site, par notre prestataire de paiement Stripe.

Essai : si tu ne résilies pas au moins 24 heures avant la fin de l’essai, il se transforme automatiquement en abonnement payant choisi et est facturé au prix indiqué. L’essai ne peut être utilisé qu’une fois par personne.

Les changements de prix des abonnements en cours sont annoncés à l’avance. Ils ne s’appliquent qu’à partir de la période de facturation suivante et, lorsque la loi ou la boutique l’exige, uniquement avec ton accord. Sinon, tu peux résilier à la fin de la période en cours.

Cartes cadeaux

Sur notre site, tu peux acheter des cartes cadeaux pour Premium ou l’abonnement Famille (paiement unique, sans renouvellement automatique). La carte est utilisable pendant trois ans à compter de l’achat, une seule fois, et n’est pas remboursable en espèces. La durée (p. ex. 12 mois) commence à l’utilisation ; si une carte est déjà en cours, la nouvelle durée s’y ajoute. Nous ne sommes pas responsables de la perte du code ou de sa transmission à des tiers non autorisés tant que nous n’en avons pas connaissance ; signale-nous immédiatement tout abus présumé afin que nous bloquions le code. Le droit de rétractation (section 8) s’applique tant que la carte n’a pas été utilisée.

6. Durée & résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période choisie (un mois ou un an) s’ils ne sont pas résiliés au moins 24 heures avant leur échéance. La résiliation est possible à tout moment pour la fin de la période en cours :

Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire. Les remboursements des achats dans l’app relèvent des règles d’Apple ou de Google. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n’est pas affecté.

7. Abonnement Famille

Avec l’abonnement Famille, la personne qui le souscrit (gestionnaire) peut inviter jusqu’à cinq autres personnes à Premium via un lien d’invitation. Chaque personne utilise son propre compte ; les données personnelles comme l’historique, les mix ou les données de sommeil ne sont pas visibles des autres membres. Le gestionnaire doit être majeur et ne peut partager l’abonnement qu’avec des personnes de son foyer ou de sa famille. Quand l’abonnement Famille prend fin, l’accès Premium des membres prend fin aussi.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Pour les achats sur l’App Store ou Google Play, les règles de rétractation et de remboursement d’Apple ou de Google s’appliquent, le contrat d’achat y étant conclu. Les informations suivantes concernent les abonnements souscrits directement chez nous via le site.

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation : tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, tu dois nous notifier ([Name/Firma, Anschrift, E-Mail]) ta décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. un e-mail). Tu peux utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit d’envoyer ta communication avant son expiration.

Effets de la rétractation : en cas de rétractation, nous te remboursons tous les paiements reçus sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; ce remboursement n’occasionne aucun frais. Si tu as demandé que le service commence pendant le délai de rétractation, tu nous dois un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la rétractation.

Extinction anticipée : pour un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, ton droit de rétractation s’éteint lorsque nous avons commencé l’exécution après ton accord exprès pour un commencement avant la fin du délai et ta reconnaissance que tu perds ainsi ton droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si tu veux te rétracter du contrat, remplis ce formulaire et renvoie-le.)

À [Name/Firma, Anschrift, E-Mail] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service / la fourniture du contenu numérique (*) ci-dessous : ______
Commandé le (*) / reçu le (*) : ______
Nom du (des) consommateur(s) : ______
Adresse du (des) consommateur(s) : ______
Adresse e-mail du compte : ______
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ______
Date : ______
(*) Rayer la mention inutile.

9. Droits d’utilisation & obligations

Pendant la durée d’utilisation, nous t’accordons un droit simple et non transférable d’utiliser les contenus de Dormo dans l’app à des fins privées et non commerciales. Il est interdit de copier des contenus hors de l’app, de les diffuser, de les communiquer au public, de contourner des mesures techniques de protection, de décompiler l’app (sauf si la loi l’autorise) ou de partager des accès en dehors d’un abonnement Famille. En cas d’infraction grave, nous pouvons bloquer le compte après avertissement préalable.

10. Disponibilité & modifications

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité aussi continue que possible, sans pouvoir la garantir, par exemple en cas de maintenance, de pannes chez des prestataires ou de force majeure. Certaines fonctions (p. ex. le streaming) nécessitent une connexion internet. Le suivi du sommeil suppose que ton appareil autorise l’enregistrement en arrière-plan et soit suffisamment chargé ; nous ne pouvons garantir que chaque nuit soit enregistrée entièrement ni que le réveil sonne en toutes circonstances. Ne compte donc pas uniquement sur le réveil Dormo pour des rendez-vous importants.

Nous t’informons des modifications de ces conditions dans l’app ou par e-mail au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si tu ne t’y opposes pas dans ce délai, elles sont réputées acceptées ; nous te rappelons séparément ce droit d’opposition et ses conséquences. Nous ne modifions pas ainsi les obligations contractuelles essentielles ni les prix.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue. Ces limitations s’appliquent aussi à nos employés et auxiliaires.

12. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Si tu es un consommateur résidant habituellement dans un autre État de l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État restent applicables. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation. Si une disposition était invalide, la validité des autres n’en serait pas affectée.

Les informations sur la protection des données figurent dans notre politique de confidentialité.